Processus de refus du travail

De toute évidence, si le patron ou le superviseur te dit de faire un travail, tu n’as pas tendance à refuser.

Mais si tu crois que le travail est dangereux, qu’il blessera un de tes collègues ou toi-même, tu devrais peut-être refuser.

Auparavant, tu dois parler à ton patron ou superviseur. Explique-lui tes inquiétudes quant à la sécurité de la tâche. La plupart du temps, les choses s’arrangent.

Si elles ne s’arrangent pas et que tu crois encore que le travail est dangereux, la loi te donne le droit de refuser.

Si tu refuses, sois poli, mais ferme. La Loi sur la santé et la sécurité au travail décrit les étapes que ton employeur et toi-même devez suivre. Si tu suis ces étapes et que ton patron prend des mesures disciplinaires parce que tu refuses un travail dangereux, il agit contrairement à la loi. Dans ce cas, tu peux porter plainte auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario.

Les travailleurs ont-ils tous le droit de refuser un travail dangereux?

Oui, mais certains travailleurs ont des droits limités. Certains travailleurs qui ont la responsabilité de protéger la population ne peuvent pas refuser un travail dangereux s’il fait partie de leurs tâches habituelles et que la vie, la santé ou la sécurité d’une autre personne est en jeu. Il s’agit des policiers, des pompiers et de certains travailleurs de la santé.

Le droit de refuser est important. Regarde bien comment les choses se passent, et si tu as des questions, parle à ton représentant au CMSS ou au délégué à la santé et à la sécurité.

Le processus de refus du travail

Le travailleur refuse de travailler parce qu’il a une raison de croire que le travail met en danger la santé ou la sécurité.
Le travailleur informe son superviseur ou son employeur.
Le représentant des travailleurs est convoqué.
L’employeur ou le superviseur mène une enquête en présence du travailleur ou du représentant des travailleurs.
Le superviseur ou l’employeur est-il d’accord et croit-il que le travail peut être dangereux pour la santé ou la sécurité du travailleur?
NON		OUI
Est-ce que le travailleur a une raison de croire que le travail met en danger la santé ou la sécurité?		Le superviseur ou l’employeur prend des mesures correctives.
OUI	NON		Le travailleur retourne au travail.
On convoque un inspecteur du ministère du Travail.		D’autres tâches raisonnables peuvent être confiées au travailleur.
L’inspecteur enquête et consulte le travailleur, le superviseur ou l’employeur ainsi que le représentant des travailleurs.
L’inspecteur rend une décision par écrit.
Le travail est potentiellement dangereux? L’inspecteur ordonne des mesures correctives. Le travail n’est pas potentiellement dangereux? Le travailleur retourne au travail.

Qu’est-ce qui arrive quand tu refuses?

Si tu décides de refuser une tâche parce que tu crois qu’elle est dangereuse, il faut en informer ton superviseur ou ton employeur.

Une fois informé, ton superviseur ou employeur doit appeler le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou un délégué à la santé et à la sécurité (si aucun n’est disponible, il doit appeler un autre travailleur).

Le superviseur ou l’employeur doit mener une enquête sur la question qui te préoccupe, en ta présence et en présence d’un représentant des travailleurs.

Si le superviseur ou l’employeur est d’accord et croit que le travail est dangereux, il doit prendre des mesures pour corriger la situation et te permettre de continuer ton travail.

S’il n’est pas d’accord, mais que tu crois encore avoir de bonnes raisons de refuser le travail, il faut en aviser un inspecteur du ministère du Travail.

En attendant qu’un inspecteur te contacte, ton superviseur ou ton employeur peut demander à un autre travailleur de faire le travail que tu as refusé, mais il doit informer ce travailleur que tu as refusé de faire cette tâche, et lui dire pourquoi tu as refusé.

L’inspecteur doit faire une enquête sur le refus et rendre une décision par écrit. Il peut ordonner de prendre des mesures correctives ou déclarer que le travail n’est pas vraiment dangereux. Sa décision peut être contestée par l’employeur ou par le travailleur.

Pendant que l’enquête continue, le superviseur ou l’employeur peut te donner un autre travail.