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7 choses que tu dois savoir
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Je veux en savoir plus long... |
| Processus de refus du travail | Exigences du SIMDUT | Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail |
La Loi
Lieux de travail fédéraux... Tous les emplois des lieux de travail figurant sur cette page sont protégés en vertu de la partie II du Code canadien du travail et de ses règlements.
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Aéroports Banques (sauf les sociétés de fiducie) Compagnies de téléphone (p.ex. Bell Canada) Entreprises de câblodistribution Entreprises de camionnage * Entreprises de messagerie * Entreprise de transport aérien (toutes les entreprises, y compris les petites compagnies de transport à la demande) Entreprises de transport ferroviaire (dont presque toutes celles de l’Ontario) Entreprises de transport maritime (p.ex. cargo des Grands Lacs) |
Entreprises de transport par autobus * Fabriques d’aliments pour animaux Installations d’énergie atomique Ministères du gouvernement du Canada (p.ex. Agriculture Canada, Parcs Canada, Santé Canada) Pipelines * Silo-élévateurs Sociétés d’État (p.ex. Postes Canada) Stations de radiodiffusion Stations de télévision | |
| *si l'entreprise traverse des frontières provinciales en transportant des biens ou des personnes | ||
Règlements de la LSST
En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario, des règlements prévoient des règles très précises sur certains emplois ou secteurs d’industrie, et sur l’usage de plusieurs types de matières dangereuses. Il est important de savoir lesquels des règlements figurant ci-dessous s’appliquent à ton lieu de travail et à ton emploi.
- Établissements industriels;
- Chantiers de construction;
- Mines et installations minières;
- Pétrole et gas extracôtier;
- Soins de santé et établissements résidentiels;
- Nettoyage des vitres;
- Plongée;
- Pompiers;
- Enseignants;
- Professeurs d'université et adjoints d'enseignement;
- Structures de protection contre le capotage;
- Contrôle de l 'exposition aux agents biologiques ou chimiques;
- Sécurité radiologique;
- SIMDUT;
- Substances désignées.
La plupart des matières dangereuses utilisées au travail sont mentionnées dans le règlement du SIMDUT et le règlement sur le contrôle de l’exposition aux agents biologiques ou chimiques. Cependant, le gouvernement de l’Ontario a émis des règlements particuliers sur onze matières dangereuses.
Ces matières sont appelées substances désignées et, à l’exception de l’amiante, chacune d’elle a son propre règlement (il y a deux règlements portant sur l’amiante). Ces règlements ont pour but de limiter la quantité de la matière à laquelle un travailleur peut être exposé.
Il y a des règlements sur les substances désignées pour :
- l’amiante;
- l’amiante sur les chantiers de construction et dans les opérations de construction et réparation;
- la silice;
- les isocyanates;
- le benzène;
- l’arsenic;
- l’oxyde d’éthylène;
- le plomb;
- les fumées de four à coke;
- l’acrylonitrile;
- le mercure;
- le chlorure de vinyle.
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